MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Préambule
Vous êtes actuellement sur le site internet officiel (le « Site ») édité par la société Marionnaud Lafayette.
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1 : Contact
Le service Client est joignable :
- Par formulaire électronique via les rubriques « Service Client » ou « Contactez-nous » ;
- Par téléphone au 0 969 360 500 (n° Cristal, appel non surtaxé) ;
- Par e-mail à l'adresse suivante : service-clients@marionnaud.com ;
- Par courrier à l’adresse :
Marionnaud Lafayette
Service Client
115 rue Réaumur
75002 Paris.
Article 2 : Editeur
La société MARIONNAUD LAFAYETTE, société par actions simplifiée au capital de 296,920,144 euros, ayant son siège social au 115 rue Réaumur, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 348 674 169, représentée par Monsieur Kulvinder Birring, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes.
Article 3 : Directeur de publication
Monsieur Kulvinder Birring, en sa qualité de Directeur Général.
Article 4 : Hébergeur
Nom de l’hébergeur : ISMeCompany
Adresse : ISMeCompany, Van Nelleweg 1, 3044 BC Rotterdam NETHERLANDS
Adresse web : http://www.ism.nl/
Numéro de téléphone : +31 (0)1 02 43 60 00
Article 5 : Objectif et contenu du Site
Marionnaud entend vous offrir via le Site un accès simple, rapide et amélioré aux informations concernant les produits et services de Marionnaud.
Le Site permet également à tout Utilisateur de s’abonner à la newsletter de Marionnaud. En outre, le Site permet à toute personne le souhaitant d’accéder au processus de recrutement du personnel de Marionnaud via la page « Nous rejoindre ».
Article 6 : Nature des informations offertes
Les informations disponibles sur le Site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels.
Plus généralement Marionnaud n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site et des ressources externes vers lesquelles il pointe.
Article 7 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7. Cependant, le prix de la connexion à internet est à la charge de l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.
L’Utilisateur reconnaît que Marionnaud ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation du Site.
Article 8 : Utilisation du Site
L’utilisation du Site est réservée à un usage purement personnel.
Il est interdit d’utiliser le Site, sans que cette liste soit exhaustive :
Ø À des fins commerciales ou professionnelles ;
Ø En vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
Ø Dans des conditions contraires à celles visées dans les présentes Conditions générales d’Utilisation et dans la réglementation en vigueur ;
Ø De diffuser des contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public.
Article 9 : Création du compte client
Toute création d’un compte client sur le Site entrainera l’adhésion automatique au Programme Fidélité PRIVILÈGE. Inversement, toute adhésion au Programme Fidélité PRIVILÈGE génèrera automatiquement la création d’un compte client sur le Site.
Lors de la création du compte client, il sera demandé à l’Utilisateur s’il est déjà en possession d’une carte de fidélité. Si tel est le cas, l’Utilisateur aura la possibilité de rattacher sa carte de fidélité existante à son nouveau compte client.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas se créer de compte client sur le Site, il pourra également passer commande grâce à un mode « invité » lui permettant de renseigner uniquement les informations nécessaires à la gestion de la commande par Marionnaud .
Article 10 : Sécurité
Marionnaud s'efforce de sécuriser le Site avec tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les dérangements éventuels dus à des erreurs techniques. Marionnaud ne peut cependant exclure la possibilité selon laquelle des manœuvres techniques malveillantes ou des interventions non autorisées se produisent. C'est pourquoi Marionnaud ne peut garantir que l'accès au Site ne sera pas interrompu ou ne subira pas de dérangement d'une autre façon en raison de tels problèmes.
Néanmoins, Marionnaud ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du Site ou des informations mises à disposition ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Vous êtes personnellement responsable de tout dommage éventuel subi par votre système informatique ou de toute perte de données survenant à la suite du téléchargement d'informations.
Article 11 : Propriété intellectuelle
11.1 : Marques, droit d’auteur et domaine
Les marques présentes sur le Site sont la propriété exclusive de Marionnaud ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction des marques affichées est strictement interdite.
Les éléments affichés sur le Site collectivement ou individuellement, notamment l’interface, le design, les photos, textes ou commentaires, sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Lesdites œuvres sont la propriété exclusive de Marionnaud ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction des œuvres affichées est strictement interdite.
Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support quelconque est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse et préalable de Marionnaud.
Les noms de domaine marionnaud.com et marionnaud.fr sont strictement réservés par Marionnaud.
11.2 : Liens hypertextes
Le Site comporte des hyperliens vers d'autres sites sur lesquels Marionnaud n'exerce aucun contrôle technique ou relatif au contenu. Un hyperlien vers de tels sites externes entraîne toujours l'ouverture d'une nouvelle fenêtre dans votre navigateur. Marionnaud ne peut offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu ou quant à la disponibilité de ces sites et n'accepte donc aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces sites.
L’utilisation de liens hypertextes pointant vers des sites tiers est à la discrétion des Utilisateurs. Marionnaud ne garantit pas la sécurité des ressources externes et n’en cautionne pas le contenu.
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Article 12 : Données personnelles
Marionnaud recueille, utilise, conserve et transmet certaines données personnelles fournies par les clients dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement nᵒ 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.
Pour en savoir plus et connaître vos droits, consultez notre Politique de gestion des données à caractère personnel, disponible sur le Site à l'adresse suivante : https://www.marionnaud.fr/donnees-personnelles.
Article 13 : Loi applicable – juridiction
Les présentes Mentions Légales et Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Tout différend relatif auxdites Mentions Légales et Conditions générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français territorialement compétents, sauf dispositions légales contraires renvoyant à la compétence impérative d’une juridiction étrangère.